Déclaration préalable Locaux N° 0595122000147

Déclaration préalable n° 0595122000147 à Roubaix pour 50 m² de locaux, 26 avenue Gustave Delory

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier DP n° 0595122000147

Demandeur

SGNP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595122000147 a été accordée le 1 octobre 2020 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 avenue Gustave Delory. Le projet est porté par SGNP.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 416 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle IW 12. La voie, avenue Gustave Delory, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 416 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IW 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 416 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 88 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 138 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SGNP, une société civile immobilière (SCI) basée à Roubaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848727442
SIRET
84872744200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595122000147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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