Permis de construire Logement N° 0595072000016

Permis de construire n° 0595072000016 à Ronchin pour 786 m² de logement, 159 avenue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 0595072000016

Demandeur

LILLE-COMINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595072000016 a été délivré le 19 octobre 2020 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 159 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LILLE-COMINES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 340 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 15 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 483 m², soit 52 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1792, B 1794, B 1795. La voie, avenue Jean Jaures, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

786 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
24/01/2025
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1792 B 1794 B 1795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 340 m² existants et construit 786 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 340 m² à 786 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 786 m² 0 m² 340 m² 0 m² 446 m² 786 m²
Total 340 m² 786 m² 0 m² 340 m² 0 m² 446 m² 786 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 340 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 9 5 - - - 15
6,7 % 60,0 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LILLE-COMINES, une SCCV basée à Dunkerque.

Demandeur

LILLE-COMINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824872287
SIRET
82487228700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
DUNKERQUE (59377)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595072000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 24/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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