Déclaration préalable n° 05950715O0045 à Ronchin pour 19 m² de locaux, rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier DP n° 05950715O0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05950715O0045 a été accordée le 7 mai 2015 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Sadi Carnot.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 066 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 262. Sur la même voie, rue Sadi Carnot, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 19 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 066 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 35 m² à 19 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 19 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -16 m² | 19 m² |
| Total | 35 m² | 19 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -16 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 19 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -16 m² | 19 m² |
| Total locaux | 35 m² | 19 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -16 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950715O0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sadi Carnot à Ronchin (59790)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Sadi Carnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.