Déclaration préalable n° 05950417C0009 à Rœulx pour 16 m² de locaux, rue de Legalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2017
Dossier DP n° 05950417C0009
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 juillet 2017 à Rœulx (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05950417C0009 porte sur un projet situé rue de Legalite. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier porte sur 16 m² de locaux, principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Dans l'état actuel du dossier, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2017.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois).
Autorisation
14 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rœulx
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale ZA 42. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 312 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ENEDIS, une société anonyme (SA) dont l'activité déclarée est la distribution d'électricité. L'adresse déclarée du demandeur est à Valenciennes. La base référence 25 387 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213367
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950417C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZA 42 à Rœulx (59172)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.