Accordée le 24 mars 2017 à Rœulx (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05950417C0004 porte sur un projet situé 136 rue Jean Jaures.

Le dossier porte sur des locaux, principalement à destination de commerce et activités de service. Dans l'état actuel du dossier, le projet est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rœulx

Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale A 560. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces transformées étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 528 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 93 m² de commerce et activités de service.

La totalité des 93 m² de locaux existants est transformée.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROEULX (59172)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05950417C0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Rœulx (59172)

L’autre dossier recensé rue Jean Jaures depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05950417C0002 Logement Terminé

136 rue Jean Jaures

Rœulx (59172)

Nouvelle construction

25/07/2017 45 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rœulx

PC n°05950416C0001 Logement Autorisé

rue Henri Durre

Rœulx (59172)

Nouvelle construction

04 juin 2016 138 m² SDP

PC n°05950416C0003 Mixte Commencé

18 P Rue de l'Egalite

Rœulx (59172)

Nouvelle construction

30 sept. 2016 1 742 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PC n°05950416C0004 Logement Autorisé

3Bis Rue Lamendin

Rœulx (59172)

Nouvelle construction

17 janv. 2017 128 m² SDP

PC n°05950417C0001 Logement Annulé

rue Henri Durre

Rœulx (59172)

Nouvelle construction

07 avr. 2017 138 m² SDP

DP n°05950417C0005 Locaux Autorisé

rue de l'Egalite

Rœulx (59172)

Nouvelle construction

20 avr. 2017 16 m² SDP ENEDIS

DP n°05950417C0009 Locaux Autorisé

rue de Legalite

Rœulx (59172)

Extension sans transformation

14 juil. 2017 16 m² SDP ENEDIS