Permis de construire n° 05950414E0005 à Rœulx pour 195 m² de locaux, 73B rue de l'Egalite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 05950414E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950414E0005 a été délivré le 5 septembre 2014 à Rœulx (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 73B rue de l'Egalite.
Le dossier porte sur 195 m² de locaux neufs, principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. À la dernière mise à jour Sitadel, les travaux sont terminés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rœulx
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale ZA 42. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rœulx est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœulx Code postal 59172 Identifiant INSEE 59504
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 279 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² à construire.
La surface de plancher passe de 909 m² à 1 104 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 104 m² |
| Total | 909 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 909 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 909 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRILLON (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950414E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZA 42 à Rœulx (59172)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Egalite à Rœulx (59172)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Egalite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.