Permis de construire Locaux N° 05948121Z0015

Permis de construire à Le Quesnoy pour 7 900 m² de locaux - Chemin Du Vivier A Pretres Zae Des Pres Du Roy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 05948121Z0015

Demandeur

REFRESCO LE QUESNOY

Cette page présente le permis de construire n° 05948121Z0015, délivré le 18 octobre 2021 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Vivier A Pretres Zae Des Pres Du Roy, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REFRESCO LE QUESNOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 900 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86, ZB46, ZB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 550 m²

Surface existante avant

37 366 m²

Surface créée

7 900 m²

Variation nette

+7 900 m²

Surface totale après

45 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB86 ZB46 ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Des Pres Du Roy

Territoire administratif

Commune
Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 366 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 45 266 m²
Total 37 366 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 45 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m²
Industrie 34 223 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 42 123 m²
Total locaux 37 366 m² 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 900 m² 45 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REFRESCO LE QUESNOY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477997654
SIRET
47799765400025
Code APE (NAF)
10.32Z - Préparation de jus de fruits et légumes
Localisation
MARGES (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948121Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Vivier A Pretres Zae Des Pres Du Roy, Le Quesnoy (59530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REFRESCO LE QUESNOY et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948121Z0015, instruit par la commune de Le Quesnoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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