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Permis de construire Locaux N° 05948118Z0005

Permis de construire n° 05948118Z0005 au Quesnoy pour 660 m² de locaux, Les Pres Du Roi - Les Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Pres Du Roi - Les Port, au Quesnoy (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ZACQ et accordé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948118Z0005, déposé en mairie du Quesnoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 05948118Z0005

Demandeur

SCI ZACQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948118Z0005, délivré le 26 septembre 2018 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Pres Du Roi - Les Port. Le projet est porté par SCI ZACQ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en commerce et activités de service, 349 m² en équipements publics et 126 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 488 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Quesnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 057 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 717 m²
Total	1 057 m²	660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	660 m²	1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	815 m²	185 m²	185 m²	1 000 m²
Équipements publics	0 m²	349 m²	349 m²	349 m²
Autres activités	242 m²	126 m²	126 m²	368 m²
dont Bureaux	60 m²	35 m²	35 m²	95 m²
dont Entrepôt	182 m²	91 m²	91 m²	273 m²
Total locaux	1 057 m²	660 m²	660 m²	1 717 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZACQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444572788
SIRET: 44457278800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JENLAIN (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948118Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Pres Du Roi - Les Port, au Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI ZACQ et accordé le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948118Z0005, déposé en mairie du Quesnoy.

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