Déclaration préalable n° 05946214B0040 à Phalempin pour 186 m² de locaux, 47 Rue Jean Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier DP n° 05946214B0040
Demandeur
PRODIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Phalempin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05946214B0040 a été accordée le 16 décembre 2014, pour un projet situé 47 Rue Jean Baptiste Lebas. Le dossier a été déposé par PRODIM.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 877 m² |
| Total | 877 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 877 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 877 m² |
| Total locaux | 877 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345130488
- SIRET
- 34513048800017
- Code APE (NAF)
- 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de PRODIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946214B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |