Permis de construire n° 05946214B0014 à Phalempin pour 112 m² de locaux, 22 Rue Du Plouick
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 05946214B0014
Demandeur
SCEA DES EPINCHELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Du Plouick, le permis de construire n° 05946214B0014 a été délivré le 8 décembre 2014 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCEA DES EPINCHELLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 231 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 343 m² |
| Total | 2 361 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 231 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 343 m² |
| Total locaux | 2 231 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES EPINCHELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503405144
- SIRET
- 50340514400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PHALEMPIN (59133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946214B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |