Permis de construire Locaux N° 05945717S0012

Permis de construire à Pérenchies pour 159 m² de locaux - 32 Rue Henri Bouchery

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 05945717S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05945717S0012, délivré le 8 mars 2018 à Pérenchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue Henri Bouchery, Pérenchies (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en habitation, 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE32, AE413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Pérenchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE32 AE413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pérenchies Code postal 59840 Identifiant INSEE 59457
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 258 m²
Locaux 25 m² 10 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Total 134 m² 159 m² 0 m² 25 m² 0 m² 134 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 10 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERENCHIES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05945717S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Henri Bouchery, Pérenchies (59840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05945717S0012, instruit par la commune de Pérenchies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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