Permis de construire Locaux N° 05944920D0052

Permis de construire n° 05944920D0052 à Orchies pour 566 m² de locaux, 26 Zac Carriere Doree

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 05944920D0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05944920D0052 a été délivré le 24 mars 2021 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Zac Carriere Doree.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1892. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orchies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 251 m²
Total 685 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 685 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 251 m²
dont Bureaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
dont Entrepôt 433 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 999 m²
Total locaux 685 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHIES (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05944920D0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Zac Carriere Doree, à Orchies (59310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05944920D0052, déposé en mairie d'Orchies.

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