Déclaration préalable n° 05943319A0013 à Nieurlet pour 22 m² de locaux, Champ de
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier DP n° 05943319A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 décembre 2019 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05943319A0013 porte sur un projet situé Champ de.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1188. Sur la même voie, Champ de Nieurlet, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieurlet
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1188. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 138 m² à 160 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 149 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 138 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEURLET (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05943319A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Champ de Nieurlet à Nieurlet (59143)
L’autre dossier recensé sur la voie Champ de Nieurlet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.