Le permis de construire n° 05943321A0003, délivré le 10 mai 2021 à Nieurlet (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 chemin des Abbesses.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 657 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1587. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Nieurlet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 657 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieurlet

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1587. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieurlet est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieurlet Code postal 59143 Identifiant INSEE 59433
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 180 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 8 657 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 200 m² à 180 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	180 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-20 m²	180 m²
Total	200 m²	180 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-20 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	180 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-20 m²	180 m²
Total locaux	200 m²	180 m²	0 m²	200 m²	0 m²	-20 m²	180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEURLET (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05943321A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nieurlet

DP n°05943319A0013 Locaux Autorisé

Champ de

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

02 déc. 2019 22 m² SDP

PC n°05943320A0004 Logement Terminé

chemin des Culottes

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

07 déc. 2020 144 m² SDP

PC n°05943320A0005 Logement Commencé

chemin des Culottes Lot2

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

10 mars 2021 97 m² SDP

PC n°05943321A0005 Locaux Autorisé

36 A Route de Booneghem

Nieurlet (59143)

Extension sans transformation

25 août 2021 24 m² SDP

PC n°05943321A0006 Logement Terminé

chemin des Culottes Champ du Rat

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 191 m² SDP

PC n°05943321A0009 Logement Terminé

Nieurlet (59143)

Nouvelle construction

09 oct. 2021 98 m² SDP DU BOIS DES OMBRES

Autres types d'autorisations à Nieurlet

Permis d'aménager à Nieurlet

1 autorisation