Déclaration préalable Locaux N° 05938621S0125

Déclaration préalable n° 05938621S0125 à Marquette-lez-Lille pour 82 m² de locaux, 1 Rue De Menin Parc De L'innovation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier DP n° 05938621S0125

Demandeur

SIMPLY FRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 février 2022 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05938621S0125 porte sur un projet situé 1 Rue De Menin Parc De L'innovation. Le dossier a été déposé par SIMPLY FRAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4500, A4670, A4672. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 609 m²

Surface existante avant

2 688 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4500 A4670 A4672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De L'innovation

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 688 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 688 m²
Total 2 688 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 688 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 688 m²
Total locaux 2 688 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMPLY FRAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524670536
SIRET
52467053600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2010
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938621S0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Menin Parc De L'innovation, à Marquette-lez-Lille (59520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SIMPLY FRAIS et accordée le 3 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938621S0125, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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