Permis de construire Locaux N° 05938621S0013

Permis de construire n° 05938621S0013 à Marquette-lez-Lille pour 1 905 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 05938621S0013

Demandeur

AUX ENFANTS TERRIBLES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2022 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938621S0013 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par AUX ENFANTS TERRIBLES IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4777, A4778. L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 010 m²

Surface existante avant

1 943 m²

Surface créée

1 905 m²

Surface totale après

1 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4777 A4778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 943 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 1 943 m²
Total 1 943 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² -1 905 m² 38 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total locaux 1 943 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 1 943 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX ENFANTS TERRIBLES IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898066139
SIRET
89806613900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938621S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 010 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUX ENFANTS TERRIBLES IMMO et accordé le 5 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938621S0013, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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