Déclaration préalable Locaux N° 05938622S0027

Déclaration préalable à Marquette-lez-Lille pour 82 m² de locaux - 1 Rue De Menin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier DP n° 05938622S0027

Demandeur

SIMPLY FRAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05938622S0027, accordée le 11 mai 2022 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Menin, Marquette-lez-Lille (59520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SIMPLY FRAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4500, A4670, A4672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 609 m²

Surface existante avant

2 688 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2023.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

08/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2023

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4500 A4670 A4672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 688 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 688 m²
Total 2 688 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 688 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMPLY FRAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524670536
SIRET
52467053600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938622S0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Menin, Marquette-lez-Lille (59520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIMPLY FRAIS et accordée le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 8 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938622S0027, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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