Permis de construire Mixte N° 05937820O0059

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 646 m² de logement et locaux - 28 Rue De La Malterie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 05937820O0059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05937820O0059, délivré le 15 mars 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue De La Malterie, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 485 m² d'habitation et 161 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT1027, BT1026, AB492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BT1027 BT1026 AB492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Locaux 442 m² 161 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Total 442 m² 646 m² 0 m² 442 m² 0 m² 204 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 161 m² 0 m² 110 m² 0 m² 51 m² 161 m²
Commerce et services 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 442 m² 161 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937820O0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Malterie, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 485 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937820O0059, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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