Permis de construire Mixte N° 05937818O0046

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 454 m² de logement et locaux - 270 Rue Du Quesne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 05937818O0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05937818O0046, délivré le 5 février 2019 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 270 Rue Du Quesne, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 306 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 359 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2019

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Commerce et services 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937818O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Rue Du Quesne, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 306 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937818O0046, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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