Retour aux permis de construire de Marcq-en-Barœul

Déclaration préalable Locaux N° 05937817O0038

Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 104 m² de locaux - 2Bis Allee Des Charmes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Allee Des Charmes, Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES SENS EN EVEIL et accordée le 22 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0038, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier DP n° 05937817O0038

Demandeur

LES SENS EN EVEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05937817O0038, accordée le 22 février 2017 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2Bis Allee Des Charmes, Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES SENS EN EVEIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 600 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2017

Chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	104 m²	104 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SENS EN EVEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 825236862
SIRET: 82523686200017
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937817O0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2Bis Allee Des Charmes, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES SENS EN EVEIL et accordée le 22 février 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0038, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcq-en-Barœul

DP n°0593782600156 Locaux Autorisé

21 Rue Nationale

Marcq-en-Barœul (59700)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 226 m² SDP FAMILYVETS

PC n°0593782500058 Locaux Autorisé

63 Avenue De Flandre

Marcq-en-Barœul (59700)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 2 309 m² SDP SNC FLANDRES CPI

PC n°0593782500060 Locaux Autorisé

11 Rue Des Entrepreneurs

Marcq-en-Barœul (59700)

Transformation avec extension

19 mars 2026 490 m² SDP ALKEEIS PROMOTION

DP n°0593782600092 Logement Autorisé

52 Allée Gabriel

Marcq-en-Barœul (59700)

Nouvelle construction

19 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0593782600088 Locaux Autorisé

2 Rue De L'abbé Lemire

Marcq-en-Barœul (59700)

Transformation sans extension

18 mars 2026 76 m² SDP LEMIRE

PC n°0593782500061 Logement Autorisé

71B Rue Eugène Jacquet

Marcq-en-Barœul (59700)

Nouvelle construction

17 mars 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcq-en-Barœul

Permis d'aménager à Marcq-en-Barœul

17 autorisations

Permis de démolir à Marcq-en-Barœul

64 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcq-en-Barœul

Autres types d'autorisations à Marcq-en-Barœul

Caractéristiques du projet