Permis de construire Locaux N° 05937816O0050

Permis de construire n° 05937816O0050 à Marcq-en-Barœul pour 39 m² de locaux, 14 Rue Helene Boucher

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 05937816O0050

Demandeur

LNB 14

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937816O0050 a été délivré le 18 janvier 2017 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Helene Boucher. Le dossier a été déposé par LNB 14.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2017

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 2 m² 39 m² -41 m² 45 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 86 m² 0 m² 39 m² 2 m² 39 m² -2 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNB 14

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824001465
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937816O0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Helene Boucher, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LNB 14 et accordé le 18 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937816O0050, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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