Permis de construire n° 05937816O0048 à Marcq-en-Barœul pour 86 m² de locaux, 164 Rue De La Pilaterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 05937816O0048
Demandeur
MIRABELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 164 Rue De La Pilaterie, le permis de construire n° 05937816O0048 a été délivré le 17 mars 2017 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MIRABELLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM290, BM293, BM296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 595 m² |
| Total | 509 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 509 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 595 m² |
| Total locaux | 509 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIRABELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807863147
- SIRET
- 80786314700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937816O0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |