Permis de construire n° 0593602000013 à Loos pour 296 m² de locaux, Chem Des Oliveaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2020
Dossier PC n° 0593602000013
Demandeur
COMMUNE DE LOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593602000013 a été délivré le 14 novembre 2020 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Des Oliveaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOOS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK659, AK663, AK666. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59600 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 410 m² |
| Total | 114 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 410 m² |
| Total locaux | 114 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903600
- SIRET
- 21590360000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOOS (59373)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |