Permis de construire n° 05935214B0021 à Linselles pour 228 m² de locaux, 9 Za Des Wattines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 05935214B0021
Demandeur
ARCHEOPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Za Des Wattines, le permis de construire n° 05935214B0021 a été délivré le 3 novembre 2014 à Linselles (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ARCHEOPOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 647 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 875 m² |
| Total | 1 647 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 647 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 875 m² |
| dont Bureaux | 1 647 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 1 647 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHEOPOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 428837454
- SIRET
- 42883745400050
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935214B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |