Déclaration préalable Locaux N° 05935024O0444

Déclaration préalable n° 05935024O0444 à Lille pour 244 m² de locaux, Av Le Corbusier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier DP n° 05935024O0444

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Le Corbusier, la déclaration préalable n° 05935024O0444 a été accordée le 16 septembre 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EPARGNE FONCIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TV251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/12/2024

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2024

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TV251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²
Total 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
305302689
SIRET
30530268900040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935024O0444
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Le Corbusier, à Lille (59260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EPARGNE FONCIERE et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935024O0444, déposé en mairie de Lille.

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