Déclaration préalable Locaux N° 05935023O1956

Déclaration préalable n° 05935023O1956 à Lille pour 381 m² de locaux, 101 Av Le Corbusier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 05935023O1956

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935023O1956 a été accordée le 19 mars 2024 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 101 Av Le Corbusier. La demande émane de EPARGNE FONCIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TV291. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

381 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TV291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m²
Total 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m² 0 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
305302689
SIRET
30530268900040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935023O1956
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 101 Av Le Corbusier, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EPARGNE FONCIERE et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935023O1956, déposé en mairie de Lille.

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