Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935017O0020

Permis de démolir à Lille - 74 Rue Saint Gabriel

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 octobre 2017 · Dossier PD n° 05935017O0020 · Demandeur : COMMUNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935017O0020, délivré le 16 octobre 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 74 Rue Saint Gabriel, Lille (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE LILLE. Le terrain concerné couvre 12 237 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH159, BH115.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/10/2017
Surface du terrain
12 237 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2017.

Dépôt
1 juillet 2017
Autorisation
16 octobre 2017
Délai d'instruction
3 mois 15 jours
Dépôt
01/07/2017
2
Autorisation
16/10/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lille

Adresse
74 Rue Saint Gabriel, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH159, BH115
Code INSEE
59350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 237 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LILLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215903501
SIRET
21590350100017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LILLE (59033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935017O0020
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Saint Gabriel, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935017O0020, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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