Déclaration préalable n° 05935017O0333 à Lille pour 5 m² de locaux, 154 Rue D'iena
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier DP n° 05935017O0333
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935017O0333 a été accordée le 20 juin 2017, pour un projet situé 154 Rue D'iena. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PS511, PS427, PS510. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59895 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 837 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 18 842 m² |
| Total | 18 837 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 18 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 837 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 18 842 m² |
| Total locaux | 18 837 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 18 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 517583423
- SIRET
- 51758342300010
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- LILLE (59895)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935017O0333 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |