Déclaration préalable Locaux N° 05935017O0333

Déclaration préalable n° 05935017O0333 à Lille pour 5 m² de locaux, 154 rue d'Iena

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier DP n° 05935017O0333

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935017O0333 a été accordée le 20 juin 2017, pour un projet situé 154 rue d'Iena. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 968 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle PS 511, PS 427, PS 510. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue d'Iena, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 968 m²

Surface existante avant

18 837 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

18 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2017

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PS 511 PS 427 PS 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59895 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 968 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 18 837 m² à 18 842 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 837 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 18 842 m²
Total 18 837 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 18 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 837 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 18 842 m²
Total locaux 18 837 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 18 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI, dont l'adresse déclarée est à Lille.

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
517583423
SIRET
51758342300010
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
LILLE (59895)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935017O0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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