Déclaration préalable Locaux N° 05935015O0423

Déclaration préalable n° 05935015O0423 à Lille pour 118 m² de locaux, 401 Rue Leon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2015

Dossier DP n° 05935015O0423

Demandeur

ETS G DEBEUNNE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 401 Rue Leon Gambetta, la déclaration préalable n° 05935015O0423 a été accordée le 31 mai 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ETS G DEBEUNNE ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SW410. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SW410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total locaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS G DEBEUNNE ET FILS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
476080916
SIRET
47608091600036
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
1960
Localisation
LILLE (59000)

Autres dossiers de ETS G DEBEUNNE ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0423
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 401 Rue Leon Gambetta, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETS G DEBEUNNE ET FILS et accordé le 31 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0423, déposé en mairie de Lille.

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