Permis de construire n° 05935014O0280 à Lille pour 120 m² de locaux, 265 Rue Du Mal Assis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 05935014O0280
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935014O0280 porte sur un projet situé 265 Rue Du Mal Assis. La demande émane de COMMUNE DE LILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EL187, EL188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 943 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 6 063 m² |
| Total | 5 943 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 6 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 943 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 6 063 m² |
| Total locaux | 5 943 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 6 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903501
- SIRET
- 21590350100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLE CEDEX (59033)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935014O0280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |