Déclaration préalable Logement N° 05935013O0669

Déclaration préalable n° 05935013O0669 à Lille pour 65 m² de logement, 61 Rue Jean Sans Peur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier DP n° 05935013O0669

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935013O0669 a été accordée le 24 juillet 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Rue Jean Sans Peur.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RV65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2014

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 235 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 235 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0669
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Jean Sans Peur, à Lille (59260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935013O0669, déposé en mairie de Lille.

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