Déclaration préalable Locaux N° 05934323L0094

Déclaration préalable à Lesquin pour 19 m² de locaux - 970 Rue Maurice Herzog

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier DP n° 05934323L0094

Demandeur

LESQUIN 400

Cette page présente la déclaration préalable n° 05934323L0094, accordée le 22 juin 2023 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 970 Rue Maurice Herzog, Lesquin (59810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LESQUIN 400. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC341, AC339, AC344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 148 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2023

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC341 AC339 AC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 216 m²
Total 197 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LESQUIN 400

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818463580
SIRET
81846358000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934323L0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 970 Rue Maurice Herzog, Lesquin (59810).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LESQUIN 400 et accordée le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 juin 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934323L0094, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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