Déclaration préalable n° 05934323L0148 à Lesquin pour 19 m² de locaux, 970 Rue Maurice Herzog
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier DP n° 05934323L0148
Demandeur
JEALICE LESQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05934323L0148, accordée le 13 novembre 2023 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 970 Rue Maurice Herzog. Le demandeur déclaré est JEALICE LESQUIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC341, AC339, AC344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lesquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 235 m² |
| Total | 216 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 235 m² |
| Total locaux | 216 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEALICE LESQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951846732
- SIRET
- 95184673200026
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934323L0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |