Permis de construire Locaux N° 05934322L0025

Permis de construire à Lesquin pour 7 376 m² de locaux - 9 Rue De La Croix Bougart Crt

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 juin 2023 · Dossier PC n° 05934322L0025 · Demandeur : TRIALISSIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934322L0025, délivré le 19 juin 2023 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Croix Bougart Crt, Lesquin (59810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 428 m² de bureaux, 255 m² de commerce, 256 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP60, AP61.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/06/2023
Surface du terrain
34 890 m²
Surface existante avant
8 497 m²
Surface créée
939 m²
Variation nette
-1 121 m²
Surface totale après
7 376 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesquin

Adresse
9 Rue De La Croix Bougart Crt, Lesquin (59810)
Lieu-dit
Crt
Commune
Code postal
59810
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP60, AP61
Code INSEE
59343

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 497 m² 939 m² 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 7 376 m²
Total 8 497 m² 939 m² 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 7 376 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 473 m² 428 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 428 m²
Commerce 461 m² 255 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Entrepôts 7 563 m² 256 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 6 693 m²
Total locaux 8 497 m² 939 m² 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 7 376 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRIALISSIMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934322L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 19 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Croix Bougart Crt, Lesquin (59810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934322L0025, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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