Déclaration préalable Locaux N° 05934321L0128

Déclaration préalable à Lesquin pour 174 m² de locaux - 8 Rue Des Peupliers - Batime

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier DP n° 05934321L0128

Demandeur

MON CAMPUS TERTIAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05934321L0128, accordée le 18 octobre 2021 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Peupliers - Batime, Lesquin (59810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MON CAMPUS TERTIAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

2 067 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2021

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 067 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 067 m²
Total 2 067 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 893 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 2 067 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 2 067 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON CAMPUS TERTIAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878271634
SIRET
87827163400015
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934321L0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Peupliers - Batime, Lesquin (59810).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MON CAMPUS TERTIAIRE et accordée le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934321L0128, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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