Retour aux permis de construire de Hoymille

Permis de construire Locaux N° 05931924A0003

Permis de construire à Hoymille pour 65 m² de locaux - 1 Route De La Maison Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De La Maison Blanche, Hoymille (59492).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BECUWE et accordé le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931924A0003, instruit par la commune de Hoymille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 05931924A0003

Demandeur

GAEC BECUWE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05931924A0003, délivré le 8 juillet 2024 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De La Maison Blanche, Hoymille (59492). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BECUWE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2401, A2400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 099 m²

Surface existante avant

3 046 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

3 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hoymille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2401 A2400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	2 846 m²	65 m²	65 m²	2 911 m²
Total	3 046 m²	65 m²	65 m²	3 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 846 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	2 911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BECUWE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 419977004
SIRET: 41997700400011
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05931924A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De La Maison Blanche, Hoymille (59492).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BECUWE et accordé le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931924A0003, instruit par la commune de Hoymille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hoymille

PC n°0593192600001 Locaux Autorisé

9 Bis Rue Des Capucines

Hoymille (59492)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°0593192500007 Locaux Autorisé

13 Route De Warhem

Hoymille (59492)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 431 m² SDP SYNDICAT ''AVENIR RURAL'' DE L'ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'IETP DE HOYMILLE

PC n°0593192500002 Locaux Autorisé

12 Rue De Picardie

Hoymille (59492)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 9 m² SDP

PC n°05931924A0007 Locaux Terminé

75 Route D'hondschoote

Hoymille (59492)

Transformation avec extension

07 mars 2025 203 m² SDP CVMB

PC n°05931924A0008 Logement Autorisé

Rue Du Zyckelin

Hoymille (59492)

Nouvelle construction

13 févr. 2025 106 m² SDP

PC n°05931924A0006 Logement Terminé

Rue Du Zyckelin

Hoymille (59492)

Nouvelle construction

26 déc. 2024 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hoymille

Permis d'aménager à Hoymille

6 autorisations

Permis de démolir à Hoymille

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hoymille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hoymille

Autres types d'autorisations à Hoymille

Caractéristiques du projet