Permis de construire n° 05931924A0003 à Hoymille pour 65 m² de locaux, 1 Route De La Maison Blanche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 05931924A0003
Demandeur
GAEC BECUWE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05931924A0003 a été délivré le 8 juillet 2024 à Hoymille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Route De La Maison Blanche. Le projet est porté par GAEC BECUWE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2401, A2400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoymille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hoymille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoymille Code postal 59492 Identifiant INSEE 59319
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 846 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 911 m² |
| Total | 3 046 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 3 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 846 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 911 m² |
| Total locaux | 2 846 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BECUWE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419977004
- SIRET
- 41997700400011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HOYMILLE (59492)
Autres dossiers de GAEC BECUWE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931924A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |