Déclaration préalable n° 05931815A0005 à Houtkerque pour 20 m² de locaux, 18 Rue De Watou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier DP n° 05931815A0005
Demandeur
ETABLISSEMENTS MARISSAEL PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05931815A0005, accordée le 21 mai 2015 à Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue De Watou. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MARISSAEL PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houtkerque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 107 m² |
| Total | 87 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 87 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 107 m² |
| Total locaux | 87 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MARISSAEL PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319309696
- SIRET
- 31930969600015
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOUTKERQUE (59470)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS MARISSAEL PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931815A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |