Permis de construire n° 05931814A0012 à Houtkerque pour 506 m² de locaux, Rue Muninck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 05931814A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2015 à Houtkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05931814A0012 porte sur un projet situé Rue Muninck.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houtkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houtkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houtkerque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59318
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 938 m² | 506 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 388 m² | 2 326 m² |
| Total | 1 938 m² | 506 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 388 m² | 2 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 938 m² | 506 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 388 m² | 2 326 m² |
| Total locaux | 1 938 m² | 506 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 388 m² | 2 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUTKERQUE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05931814A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |