Déclaration préalable Locaux N° 0592952600047

Déclaration préalable à Hazebrouck pour 48 m² de locaux - 32 Place Du Général De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0592952600047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0592952600047, accordée le 8 avril 2026 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Place Du Général De Gaulle, Hazebrouck (59190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 144 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 18 m²
Total 162 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592952600047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Place Du Général De Gaulle, Hazebrouck (59190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592952600047, instruit par la commune de Hazebrouck.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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