Déclaration préalable à Haubourdin pour 71 m² de logement - 59 Rue Sadi Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier DP n° 05928624B0049
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05928624B0049, accordée le 27 mai 2024 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Rue Sadi Carnot, Haubourdin (59320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD976.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2024
Achèvement (DAACT)
23/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Haubourdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 71 m² | 4 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 71 m² | 4 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 404745606
- SIRET
- 40474560600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928624B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |