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Déclaration préalable Locaux N° 05928622B0130

Déclaration préalable n° 05928622B0130 à Haubourdin pour 195 m² de locaux, 136 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 136 Rue Sadi Carnot, à Haubourdin (59320).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER et accordé le 2 février 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928622B0130, déposé en mairie d'Haubourdin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier DP n° 05928622B0130

Demandeur

ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 136 Rue Sadi Carnot, la déclaration préalable n° 05928622B0130 a été accordée le 2 février 2023 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haubourdin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	0 m²
Locaux	36 m²	195 m²	36 m²	159 m²	195 m²
Total	195 m²	195 m²	195 m²	0 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	195 m²
dont Bureaux	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
dont Entrepôt	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	195 m²	36 m²	159 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 471501692
SIRET: 47150169200027
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05928622B0130
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 136 Rue Sadi Carnot, à Haubourdin (59320).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER et accordé le 2 février 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928622B0130, déposé en mairie d'Haubourdin.

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