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Déclaration préalable Locaux N° 05928622B0130

Déclaration préalable à Haubourdin pour 195 m² de locaux - 136 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 136 Rue Sadi Carnot, Haubourdin (59320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER et accordée le 2 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928622B0130, instruit par la commune de Haubourdin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier DP n° 05928622B0130

Demandeur

ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05928622B0130, accordée le 2 février 2023 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 136 Rue Sadi Carnot, Haubourdin (59320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²
Locaux	36 m²	195 m²	36 m²	159 m²	195 m²
Total	195 m²	195 m²	195 m²	0 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Commerce et services	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	195 m²	36 m²	159 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 471501692
SIRET: 47150169200027
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05928622B0130
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 136 Rue Sadi Carnot, Haubourdin (59320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GILBERT DUMORTIER et accordée le 2 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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