Permis de construire Logement N° 0592731600019

Permis de construire à Gravelines pour 169 m² de logement - Rue Jean Misson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 0592731600019

Demandeur

LITHOMANO ALPHAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0592731600019, délivré le 4 janvier 2017 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Misson, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LITHOMANO ALPHAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC630, BC631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
04/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC630 BC631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LITHOMANO ALPHAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822755096
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURBOURG (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592731600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Misson, Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LITHOMANO ALPHAIS et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592731600019, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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