Déclaration préalable Locaux N° 05926014A0038

Déclaration préalable n° 05926014A0038 à Ghyvelde pour 14 m² de locaux, 150B Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier DP n° 05926014A0038

Demandeur

ASSOCIATION ENTRAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mars 2015 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05926014A0038 porte sur un projet situé 150B Rue Nationale. ASSOCIATION ENTRAIDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 153 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 788 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 802 m²
Total 788 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 788 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 802 m²
dont Entrepôt 788 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 802 m²
Total locaux 788 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ENTRAIDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
398472175
SIRET
39847217500031
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
GHYVELDE (59254)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926014A0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 150B Rue Nationale, à Ghyvelde (59122).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION ENTRAIDE et accordé le 3 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926014A0038, déposé en mairie de Ghyvelde.

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