Déclaration préalable Locaux N° 05925621M0062

Déclaration préalable à Fretin pour 106 m² de locaux - 66 Rue De Mont Sainghin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier DP n° 05925621M0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05925621M0062, accordée le 22 octobre 2021 à Fretin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 66 Rue De Mont Sainghin, Fretin (59273). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 405 m²

Surface existante avant

3 734 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

3 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Fretin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 734 m² 0 m² 106 m² 2 m² 106 m² 0 m² 3 732 m²
Total 3 734 m² 0 m² 106 m² 2 m² 106 m² 0 m² 3 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 466 m² 0 m² 106 m² 2 m² 0 m² 104 m² 570 m²
Entrepôt 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 3 162 m²
Total locaux 3 734 m² 0 m² 106 m² 2 m² 106 m² 0 m² 3 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925621M0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue De Mont Sainghin, Fretin (59273).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925621M0062, instruit par la commune de Fretin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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