Permis de construire Locaux N° 05924717V0004

Permis de construire à Forest-sur-Marque pour 210 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 05924717V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05924717V0004, délivré le 3 avril 2018 à Forest-sur-Marque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Forest-sur-Marque (59510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2019.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/09/2019
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2019

Localisation du projet à Forest-sur-Marque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forest-sur-Marque Code postal 59510 Identifiant INSEE 59247
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 19 m² 61 m² 0 m² 66 m²
Locaux 0 m² 149 m² 61 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 146 m² 149 m² 61 m² 19 m² 61 m² 130 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 61 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05924717V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 07/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Forest-sur-Marque (59510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05924717V0004, instruit par la commune de Forest-sur-Marque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forest-sur-Marque

Autres types d'autorisations à Forest-sur-Marque