Déclaration préalable n° 05942615B0012 à Neuville-en-Ferrain pour 5 m² de locaux, 1 Rue Blaise Pascal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier DP n° 05942615B0012
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 avril 2015 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05942615B0012 porte sur un projet situé 1 Rue Blaise Pascal. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 348 m² |
| Total | 348 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 348 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 348 m² |
| dont Bureaux | 348 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 348 m² |
| Total locaux | 348 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
- SIREN
- 383089752
- SIRET
- 38308975201776
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1991
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05942615B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |