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Permis de construire Mixte N° 0591831500022

Permis de construire à Dunkerque pour 295 m² de logement et locaux - 73 Avenu Kleber - 49 Rue Pasteur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Avenu Kleber - 49 Rue Pasteur, Dunkerque (59140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TERMINUS et accordé le 2 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831500022, instruit par la commune de Dunkerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 0591831500022

Demandeur

SCI DU TERMINUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0591831500022, délivré le 2 septembre 2015 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 73 Avenu Kleber - 49 Rue Pasteur, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU TERMINUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	295 m²	223 m²	295 m²	0 m²	223 m²
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	295 m²	295 m²	295 m²	0 m²	295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TERMINUS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487808024
SIRET: 48780802400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591831500022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 73 Avenu Kleber - 49 Rue Pasteur, Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU TERMINUS et accordé le 2 septembre 2015.

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