Déclaration préalable Logement N° 0591782600204

Déclaration préalable n° 0591782600204 à Douai pour un projet de logement, 110 Boulevard De La République

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0591782600204

Demandeur

ROUSSARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0591782600204 a été accordée le 3 juillet 2026 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Boulevard De La République. La demande émane de ROUSSARD.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH47. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface de plancher

465 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 465 m²
Surface de construction 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - 1 5
40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999692940
SIRET
99969294000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
FRETIN (59273)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782600204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 110 Boulevard De La République, à Douai (59500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROUSSARD et accordé le 3 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782600204, déposé en mairie de Douai.

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