Permis de construire Mixte N° 0591782600020

Permis de construire n° 0591782600020 à Douai pour 910 m² de logement et locaux, 38 Rue Saint-Samson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0591782600020

Demandeur

A PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Saint-Samson, le permis de construire n° 0591782600020 a été délivré le 17 juillet 2026 à Douai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est A PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE612. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

910 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Locaux 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² -910 m² 0 m²
Total 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m² 0 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² -910 m² 0 m²
Total locaux 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² -910 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 4 - - - 13
7,7 % 61,5 % 30,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989087754
SIRET
98908775400010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2025
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Saint-Samson, à Douai (59500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A PATRIMOINE et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591782600020, déposé en mairie de Douai.

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