Déclaration préalable Logement N° 0591782600035

Déclaration préalable n° 0591782600035 à Douai pour 8 m² de logement, 110 Boulevard De La République

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0591782600035

Demandeur

ROUSSARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Boulevard De La République, la déclaration préalable n° 0591782600035 a été accordée le 8 avril 2026 à Douai (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ROUSSARD.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 236 m²
Total 228 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - 1 5
40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999692940
SIRET
99969294000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782600035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 110 Boulevard De La République, à Douai (59500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ROUSSARD et accordé le 8 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782600035, déposé en mairie de Douai.

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